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Conditions Générales de Vente <span class="Headingtitle">Conditions Générales de Vente</span>
  1. Acceptation des conditions
  2. Articles
  3. Commande
  4. Prix
  5. Paiement
  6. Litiges
  7. Garantie
  8. Infos légales
1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncé sur la fiche de l'article et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS SODIFREX Mobilier, domiciliée en France, et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve, ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.


2. Articles

Les photographies illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS SODIFREX Mobilier ne pourra être engagée. Haut de page
3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAS SODIFREX Mobilier confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SAS SODIFREX Mobilier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros HT avant facturation. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la CEE. Ce prix comprend le prix des articles achetés, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de livraison. Haut de page
5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS SODIFREX Mobilier.
Le paiement s'effectue par carte bancaire Eurocard, Visa ou Mastercard, par chèque bancaire ou postal, ou encore par virement bancaire.
La commande validée par le client est effective après acceptation du paiement bancaire par le Crédit Agricole, ou après réception du règlement par chèque bancaire ou postal, ou encore après acception du virement bancaire.
En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SAS SODIFREX Mobilier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des articles résultant des fabricants. La responsabilité de SAS SODIFREX Mobilier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l'utilisation des articles. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
et de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera à SAS SODIFREX Mobilier pour une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, pour régler le ou les litiges.
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7. Garantie

Dans tous les cas, SAS SODIFREX Mobilier ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SAS SODIFREX Mobilier est systématiquement limitée à la valeur de l'article mis en cause, valeur a sa date de vente, et cela sans possibilités de recours envers la marque ou la société fabricant cet article.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter les bureaux de l'usine: du lundi au vendredi inclus par téléphone au +33 (0)5 49 48 03 72 ou par télécopie au +33 (0)5 49 48 18 19 ou encore par courriel: contact@lecapucin-mobilier.com.


8. Informations légales

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance en ligne sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de SAS SODIFREX Mobilier. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer à un tiers, les coordonnées de nos clients. Haut de page
Fait à Poitiers, le 28 Mai 2008,
La Direction.
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® SAS SODIFREX LE CAPUCIN - 2008

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